CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FIREWORK / JACKMIMRAM

Article 1 : OBJET
JACKMIMRAM met à la disposition des utilisateurs un service de télechargement de musique. L'accès au service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est: www.jackmimram.com Toutefois, les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du client. En conséquence, le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions. Pour les autres services, le client est soumis aux conditions générales du prestataire extérieur qui les gère.
Article 2 : PROTECTION DU SITE
Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site JACKMIMRAM est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites.
Article 3 : CARACTERISTIQUES DU SERVICE
Le service JACKMIMRAM donne accès à des fichiers MP3 proposés en téléchargement temporaire à partir du micro ordinateur compatible de l’utilisateur. Pour accéder au téléchargement des fichiers MP3, l’utilisateur doit simplement obtenir un code en l’achetant. En payant, l’utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans restriction. Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 19,6%. Le téléchargement temporaire du fichier MP3 est facturé à l’utilisateur sur la base du tarif en vigueur à la date de sa commande. Les prix pourront être modifiés à tout moment par JACKMIMRAM sans préavis. JACKMIMRAM se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Par ailleurs, JACKMIMRAM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par elle sur le site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année, sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles. JACKMIMRAM se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.
Article 4 : MATERIEL NECESSAIRE A L’UTILISATION DU SERVICE
Le service est accessibles à partir d'un micro-ordinateur compatible, équipé de Microsoft® Windows® XP, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 10 ou plus récent et Internet Explorer 6.0 ou plus récent, ainsi que Firefox 1 ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 1 gigahertz (GHz), du type Intel Pentium IV ou équivalent, une mémoire vive de 256 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et 100 Megaoctets (Mo) d’espace disque disponible minimum recommandés. Une connexion haut débit à internet par ADSL ou câble de 512 kbps minimum est recommandé. JACKMIMRAM ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l’utilisateur.
Article 5 : MODES D’ACHAT ET MOYENS DE PAIEMENT
Les achats sur JACKMIMRAM sont à 100% sécurisés par le service tiers PAYPAL. PAYPAL est un système de paiement totalement sécurisé qui garantit aux utilisateurs un transfert parfaitement sûr de leurs coordonnées bancaires. PAYPAL garantit le secret absolu de vos données. Toutes les informations confiées à PAYPAL ne seront JAMAIS TRANSMISES à des tiers. PAYPAL assure la confidentialité absolue des transactions. Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage. Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés. Le paiement par carte bancaire : L’utilisateur procède au paiement de sa commande en communiquant à Sécurité Totale ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. une facture est expédiée à l'adresse électronique de l’utilisateur.
Article 6 : UTILISATION DES FICHIERS MP3 TELECHARGES
Les fichiers MP3 téléchargés par l’utilisateur sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur et droits voisins. En conséquence, les fichiers MP3 téléchargés sont exclusivement réservés à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée et notamment la revente, l’échange, la location des fichiers numériques ou leur transfert à un tiers. L’utilisateur ne bénéficie que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers. Toute utilisation à des fins autres que le cadre des présentes expose l’utilisateur à des poursuites judiciaires et pénales. L’utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte au système de protection des fichiers numériques nécessaires à l’utilisation du service, ni à encourager des tiers à effectuer de tels actes.
Article 7 : RECLAMATIONS ET INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative au fonctionnement du site ou du service, l’utilisateur peut s'adresser par courrier électronique à : contact@jackmimram.com
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
JACKMIMRAM traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 et du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés. Les données saisies par l’utilisateur pourront être utilisées afin de l’informer des nouveautés du site. Les informations liées au compte bancaire de l'utilisateur reste confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire par courrier électronique à : contact@jackmimram.com
Article 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
FIREWORK veille au respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle protégeant les auteurs et les titulaires de droits voisin mais ne saurait être tenu pour responsable d’infractions aux dites dispositions dont FIREWORK ne serait pas l’auteur. Les droits reconnus aux auteurs ou aux titulaires de droits voisins par le Code de la Propriété Intellectuelle sont réservés. FIREWORK est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle couvrant le service sous la marque « JACKMIMRAM », et/ou toutes autres marques utilisées par JACKMIMRAM. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, ainsi plus généralement que des autres droits de propriété intellectuelle attachés au service, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de JACKMIMRAM, est strictement interdite. Par ailleurs, le site est la propriété exclusive de FIREWORK, titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de JACKMIMRAM, il est interdit de copier ou télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. JACKMIMRAM autorise cependant la création de liens hypertextes vers ledit site
Article 10 : RESPONSABILITES
JACKMIMRAM n’est pas tenu de proposer l’ensemble des services et des modes de commercialisation des fichiers décrits aux présentes Conditions Générales de Ventes. Sa responsabilité ne pourrait être mis en cause en ce cas. JACKMIMRAM ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de JACKMIMRAM ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur. JACKMIMRAM ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contacté, ou être contacté indépendamment de celui offert par la société. En conséquence JACKMIMRAM ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le service.
Article 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Courrier électronique : contact@jackmimram.com

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